Hospitalisation mineur
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Hospitalisation mineur
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WebJe soussigné(e) Madame / Mademoiselle / Monsieur XXX (nom, prénoms) Résidant à XXX (adresse, code postal, ville), Père / Mère / XXX (autre lien de parenté) et représentant légal de XXX (nom, prénom de l’enfant), Né(e) le XXX (date de naissance de l’enfant), Autorise le club / l’association XXX (nom de la structure) à faire procéder à l’hospitalisation de mon … Weben cas d’accident de (NOM, prénom du licencié) autorise par la présente : - tout examen ou intervention chirurgicale qui serait nécessaire. - le responsable de l’association, du Comité ou de la FFR : - à prendre toutes mesures utiles et notamment à demander son admission en. établissement de soins.
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WebPour obtenir ce document, le père ou la mère de l'enfant doit se rendre en mairie ou à la préfecture de son domicile muni d'une pièce d'identité, du livret de famille, de la carte d'identité du... WebApr 5, 2024 · N° RG 23/01192 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSX. COUR D’APPEL DE ROUEN. JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT. ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024. Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d’appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans …
WebMar 1, 2024 · S’il est difficile pour un mineur non accompagné de faire valoir ses droits, comme tout un chacun, il peut s’opposer aux soins. Une écoute attentive et, …
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